vendredi 16 novembre 2012

Référé-liberté OSB IV contre Université Montesquieu Bordeaux IV

Voici le texte de l'ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Bordeaux du 14 novembre 2012, dans l'affaire "Association OSB IV c/ Université Montesquieu-Bordeaux IV".

Notre association a obtenu le report des élections au Conseil d'administration (au 6 décembre 2012) en raison de "l'atteinte grave et manifestement illégale au principe du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et à la règle de stricte égalité entre les candidats" par l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.

Voir ci-joint en pdf ou ci-dessous en jpg.