lundi 2 mars 2015

Compte-rendu de la CFVU du 12 février : De la nécessité de lutter contre le conflit d'intérêt



Introduction :

Le suzerain  Ἀχιλλεύς ouvre cette CFVU par une relative longue introduction, même si comme il l'annonce, il faut aller vite car l'ordre du jour est chargé. De cette introduction, nous retiendrons que la commission disciplinaire pour les étudiants, mais aussi les personnels va - « enfin »- voir le jour, le décret étant sur pied ; et que l'Université de Bordeaux (notre bien aimée, bien nommée) a eu quelques difficultés à répondre à l'appel à projet de la région Aquitaine, car la date de dépôt des projets a été avancée d'une semaine perturbant le « calendrier institutionnel ».

Partie I : Vie Universitaire, FSDIE, etc

Mesdames Eloi et Rascle présentent de concert le bilan du FSDIE sur l'année 2014 (année budgétaire oblige, et fusion joyeuse) et expliquent aux membres de la commission son rôle, et son intérêt. Elles font noter que la totalité de l'enveloppe allouée au FSDIE n'a pas été totalement dépensée, ce qui s'explique notamment par le fait qu'une commission FSDIE n'a été que partiellement tenue en janvier du fait de la fusion. Elles relèvent néanmoins que vu les multiples demandes lors de la 1ère commission de 2015, le budget devrait être dépensé dans sa totalité en 2015 ; ce qui illustre une vie étudiante et culturelle relativement vive sur le campus. Youpi ! Pour rappel le FSDIE est le Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes qui est un fonds ouvert à toutes les associations souhaitant exercer une activité sur le campus. Pour information, le FSDIE a une cagnotte de 559 000€.

Mesdames Eloi et Rascle exposent ensuite le projet de politique de domiciliation des assos étudiantes et d'attribution des locaux associatifs. Les critères sont encore très flous et seront définis très prochainement, mais ce qui est sûr c'est que les locaux (dont les ressources sont très limitées) sur l'UBx seront « offerts » à des assos agissant dynamiquement sur le campus, et pas forcément à des structures dites « syndicales » (mais loi 1901).

Ça va swinguer ! En effet, nous allons entamer le débat et le vote sur la modification du règlement intérieur (RI) du FSDIE, dont la version proposée est issue d'un groupe de travail auquel nous avons collaboré pour pouvoir modifier des choses. Vous le savez, depuis longtemps l'OSB IV s'inquiète de la « mafia » que peut être un FSDIE composé d'un trop grand nombre d'étudiants (à lire notre dépêche du mois de novembre).

La nouvelle proposition de règlement intérieur (on parle ici de la commission centrale) prévoit :
                  une baisse du nombre d'élus étudiants pour limiter les conflits d'intérêt
                  tous les membres de la commission deviennent membre de droit et obtiennent donc le droit de vote
                  le, la chargé.e de mission égalité Femme/Homme est intégré.e
                  des associations seront invitées sur tirage au sort pour éviter certaines pratiques mises en œuvre par notre cher VPE (obscur Secrétaire d’Etat sans pouvoir rien qu’à nous).
                  La notion de labellisation des associations est supprimée 
                  les WEF (week-end de formation) pratiqués par certaines associations, mais qui sont en réalité des week-end de picole entre amis financés par le FSDIE ne sont plus éligibles, sur proposition de votre serviteur pendant les « discussions ».

Ces modifications sont acceptées sans trop de difficultés. Mais un sujet va être source de débat bien plus houleux et beaucoup moins serein.

Le sujet ? Les élus étudiants membres de la commission. En effet, depuis deux ans, de nombreux élus étudiants se retrouvent rattachés à plusieurs structures ; ils sont en somme multicasquettes débouchant de fait sur de logiques et évidents conflits d'intérêt. Un coup élus, un coup « associatifs », un coup « tartuffes », etc.

Pour être pédagogue, nous allons expliciter notre propos à l'aide d'un exemple. L'asso EE est membre d'une fédération d'associations nommée FA, mais lorsqu’elle s’implique dans la politique universitaire et ce de manière tout à fait apolitique et apartisane, ses membres s'unissent au nom de IA. A la fin, un membre d'EE est élu au nom d'IA et membre de fait de la FA car son asso en est membre, donc un élu est EE+IA+FA. Un joyeux gloubiboulga.

Le problème que cela pose est que lorsqu'un projet FSDIE est déposé par EE, on peut imaginer  qu'un élu étudiant de la commission étant EEIAFA compatible aura du mal à aller contre une subvention du projet. Ce que nous souhaitons simplement c'est qu'un élu rattaché à une structure doit se voir enlever son droit de vote. Lorqu'un projet OSB IV est déposé, en tant qu'élu de cette commission j'ai la possibilité de pouvoir statuer sur ce projet, ce qui est scandaleux. Mais l'on nous répond que l'on ne peut pas enlever à un élu son droit de vote. C'est la démocratie.

Après d’âpres débats, j'évoque alors la possibilité que l'UBx soit attaquée de nombreux recours administratifs portés par des assos s'estimant victime de choix étranges de la part du FSDIE. Le suzerain  Ἀχιλλεύς monte alors sur ses grands chevaux et devient aussi agressif que lors du blocage du CA, auquel d'ailleurs il fait référence (je vous invite ici à lire le tract de SUD université disponible sur notre fb). Nous notons depuis quelques temps, une agressivité et un mépris ouvertement affichés de la part du VP CFVU à l'encontre des élus étant en désaccord avec lui.

Votons : 2 abstentions (nos deux voix) pour exprimer notre mécontentement sur la non-décision de vouloir limiter les possibles conflits d'intérêt même si nous sommes globalement satisfaits de ce nouveau RI ; le reste pour.

Acte II : accords-cadre et conventions internationales

Plein de nouvelles conventions internationales sont votées et d'autres sont reconduites. On retiendra qu'au fil des présentations on se rendra compte que ces conventions « sont mieux pour nous que pour eux ». Il faut comprendre ici, que les étudiants de l'UBx sont friands d'échanges internationaux, mais que l'inverse n'est pas vrai. Visiblement, on est encore loin d'une attractivité internationale.

Acte III: point d'étape sur le projet d'accréditation 2016/2020

Pour faire simple, l'accréditation 2016/2020 correspond à la constitution de l'offre de formation qui sera en cours sur la période 2016/2020. Le renouvellement de cette offre nécessite un travail lourd pour les équipes enseignantes, néanmoins nécessaires pour déboucher sur des évolutions. Mais ce qui ressort des discussions c'est que  les équipes des Collèges (DSPEG, S&T, etc) n'ont pas tout à fait compris le processus organisationnel de l'accréditation. Le suzerain  Ἀχιλλεύς souhaite que les membres de la commission participent à un groupe de travail qui devra déboucher sur un mode d'évaluation des dossiers d'accréditation. Attendons de voir.

En tout cas, ce qui est certain c'est que l'offre de formation va être grandement modifiée et bien évidemment réduite car comme le rappelait lors du CAC dernier ce très Cher Lewis (VP CA) un tiers de cette offre repose sur des heures complémentaires extrêmement coûteuses pour l'UBx, et que cette dernière souhaite éliminer. Un tiers.

Conclusion :

Vous vous en doutez mais Monseigneur Manu 1er, roi des serfs de l'université de Bordeaux, n'était point présent. Et le suzerain  Ἀχιλλεύς toujours aussi méprisant, encore plus quand le corsaire de l’Unef (secrétaire général de l’unité locale, notre star de la politique politicienne universitaire) lui demande quand est-ce que sera effective la mise en place des rattrapages en S&T. En effet, notre honorable Université a perdu le procès que l'Unef lui a intenté... « Nul n'est censé ignorer la loi ».

Sur ce après plus de 4h de CFVU, c'est la quille. Ciao, bonsoir.

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